Mentions Légales
Informations générales
Conformément aux dispositions énoncées dans les Articles 6-3 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique dite L.C.E.N, le responsable du site doit porter à la connaissance de ses utilisateurs les présentes Mentions Légales.
Le site Ma Yaourtière est accessible à l’adresse internet www.mayaourtiere.fr. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis, de fait, aux “Mentions Légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès au site Ma Yaourtière impliquent le consentement éclairé et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions mentionnées dans les présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1: INFORMATIONS LéGALES
Conformément à l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique, les différents intervenants dans la réalisation du site et de son suivi se doivent d’être nommés.
- A. Éditeur du site et directeur de publication
De fait, il est porté à la connaissance des utilisateurs que l’éditeur et directeur de publication du site www.mayaourtiere.fr est Robert Sanchez, domicilié à l’adresse 166 Chemin Simonenia, 64210 Bidart, FRANCE.
- B. Hébergeur du site
Le site Ma Yaourtière est hébergé par o2switch dont le siège est situé à l’adresse suivante: 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE. Téléphone: 04 44 44 60 40.
- C. Utilisateurs
Tous les internautes qui naviguent, lisent, visitent et utilisent le site Ma Yaourtière sont considérés comme des “utilisateurs”.
ARTICLE 2: ACCESSIBILITé
Par principe, le site est accessible à tous les utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Dans la mesure où il serait impossible à l’utilisateur d’accéder au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Toutefois, le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, qui pourrait résulter de son indisponibilité.
ARTICLE 3: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige devra être porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 4: CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter le responsable du site via le bouton “Contact” situé en pied de page du site.
Mention relative au programme d'affiliation amazon
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que le site www.mayaourtiere.fr participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers www.amazon.fr. En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.
Amazon et le logo Amazon sont des marques d’Amazon.com, Inc. ou de ses affiliés.
Mention relative aux informations présentées sur le site
L’éditeur du site s’efforce de présenter des informations aussi fiables que possible. Cependant, des erreurs ou des omissions peuvent survenir indépendamment de sa volonté. Dans ce cas précis, l’utilisateur devra s’assurer de la conformité des informations présentées et signaler toute modification nécessaire auprès de l’éditeur via le bouton “contact” situé dans le pied de page du site. Par ailleurs, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que les informations disponibles sur ce site sont données à titre indicatif et qu’en aucun cas, l’éditeur pourra être tenu responsable des inexactitudes ou omissions présentes.